Réforme des copropriétés : la loi Élan permettra de mieux lutter contre les passoires énergétiques (Mon Immeuble.com)

Le projet de loi pour l’Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (Élan) entend libérer la construction et protéger les plus fragiles. Focus sur l’une des mesures phares : la réforme des copropriétés pour notamment améliorer l’efficacité énergétique.

Adoptée en première lecture à l’Assemblée Nationale le 12 juin dernier, la loi pour l’Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (Élan) doit encore passer dans les rouages du Sénat pour être définitivement adoptée. Avec la libération de la construction et la protection des plus fragiles comme fil d’Ariane, ce projet de loi se veut « simplificateur », dixit Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires.

Réforme du statut de la copropriété et de sa gouvernance

Parmi les nombreux chantiers auxquels s’attaque le projet de loi Élan, la réforme des copropriétés vise l’amélioration de la gouvernance. Objectif ? Remédier à la rigidité des modalités de décisions notamment pour faciliter des travaux de rénovation énergétique profitables aux plus précaires. « Nous devons lutter contre les copropriétés dégradées en permettant de reloger rapidement les occupants dans des logements sûrs. Et nous devons pouvoir conjuguer l’ambition environnementale et la faisabilité technique et économique », a déclaré le ministre.

7 millions de logements sont mal isolés : l’accroissement de la rénovation énergétique est donc essentiel, d’autant que la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis est vieillissante. La loi Élan prévoit de remédier à ce constat : elle autorise le Gouvernement à légiférer par ordonnance le droit de la copropriété.

Les règles de décision seraient ainsi allégées pour améliorer la gestion. Un projet de création d’un conseil d’administration composé de membres élus par l’Assemblée Générale (AG) est prévu. Il gèrerait les affaires courantes sans passer par une AG. Souvent, des travaux passent à l’as dans les grandes copropriétés : la faute à un taux de participation trop faible des copropriétaires lors des votes. C’est le cas des travaux de rénovation énergétique comme le calorifugeage.

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