Prêt immobilier : comment changer d’assurance emprunteur (et potentiellement économiser des milliers d’euros)

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MODE D’EMPLOI – Près de 30% des personnes qui changent d’assurance de prêt réalisent au moins 5.000 euros d’économie sur toute la durée de leur crédit immobilier, selon un sondage publié début 2019 par Magnolia.fr. Gain potentiel, démarches, échéances… comment s’y prendre pour résilier son ancien contrat ?

L’opportunité est encore (trop) peu saisie. Changer d’assurance emprunteur en cours de son prêt immobilier est désormais possible, même à l’issue de la première année du crédit. La loi Bourquin donne en effet, depuis janvier 2018, le droit à tous les emprunteurs de résilier annuellement leur contrat (qui peut représenter jusqu’à 30% du coût du crédit) dès l’instant où la nouvelle offre présente un niveau de garantie équivalent. Rappelons que, depuis 2014, la loi Hamon permet aussi de réaliser cette bascule, mais uniquement dans les douze mois suivant la souscription.

L’opération est susceptible de faire gagner des sommes importantes à une partie des 15 millions de ménages ayant un emprunt immobilier en cours. Tout se joue bien sûr au cas par cas . Mais  “l’économie peut tout de même atteindre jusqu’à 15.000 euros sur toute la durée du crédit “, assure à LCI Astrid Cousin, porte-parole de Magnolia.fr. Un sondage réalisé il y a quelques semaines par ce comparateur en assurance de prêt auprès de 3.000 de ses clients a notamment montré que près de 30% d’entre eux allaient réaliser, en fin de compte, plus de 5.000 euros d’économie. En détails : plus de 10.000 euros pour 13,5% ; de 5.000 à 10.000 euros pour 16,2% ; de 1.000 à 5.000 euros pour 41,9% et de 500 à 1.000 euros pour 28,4%.

Un an après la réforme Bourquin, gravée dans le Code de la consommation (article L.313-30), les emprunteurs sont cependant encore loin de résilier le contrat proposé d’office par leur banque prêteuse (contrat de groupe) pour se ruer sur les offres concurrentes (délégation d’assurance). En cause, surtout, “un manque d’information de la part du banquier”, aux yeux de la porte-parole de Magnolia.fr. Il faut dire que l’enjeu est de taille, avec un marché de l’assurance emprunteur estimé à 6 milliards d’euros par an. 

A noter que la fiscalité de l’assurance emprunteur a été légèrement alourdie au 1er janvier 2019. De quoi impliquer un surcoût de quelques euros pour les nouveaux contrats (près de 4 euros pour un contrat standard, variant bien sûr toujours selon le profil de l’emprunteur et la politique commerciale des différentes banques). Ce qui rogne donc à peine les économies potentiellement réalisables par ceux qui changeraient d’assurance de prêt.

La marche à suivre, censée être claire, ne l’est d’ailleurs pas toujours. Un flou plane en effet sur la date anniversaire du contrat (édition de l’offre, adhésion, prise d’effet…) qui sert de repère pour calculer le délai de résiliation. Toutes les banques n’en ont, pour le moment du moins, pas la même définition. Ce qui vaut une fin de non-recevoir à certaines demandes. Voici néanmoins le mode d’emploi.

Pour qui ? Tous, même si le plus tôt est le mieux

De façon générale, plus l’assuré est jeune et moins il attend pour changer, plus les économies potentielles sont importantes. Les seniors ayant souscrit une prime excessive lors de leur contrat peuvent aussi bénéficier d’un montant moindre. Exemple extrême mais tout à fait réel : un couple, dont l’un a 66 ans et l’autre 70 ans, ayant emprunté 115.000 euros, a ainsi fait passer sa prime d’assurance de 248 euros par mois à 88 euros par mois. 

Mais tout dépend aussi des cas particuliers. Ainsi un emprunteur ayant quitté un métier à risque (pompier par exemple) pour un travail de bureau pourra accéder à des tarifs plus intéressants. De même, une personne ayant été pénalisée à la souscription d’un contrat en raison d’une pathologie est invitée à vérifier si elle ne bénéficie pas désormais du droit à l’oubli.

Vu la multiplicité des cas, il serait hasardeux de prédire qui économisera combien. Pour évaluer sa situation, chacun peut réaliser une simulation en quelques clics sur les différents comparateurs en ligne.

Quand ? Deux mois avant l’échéance (qui dépend de chaque banque)

C’est pour le moment encore la grande question même si les différentes échéances auxquelles se réfèrent actuellement les banques devraient bientôt être harmonisées. En principe, la demande de résiliation du contrat d’assurance de groupe peut être envoyée tous les ans au moins deux mois avant la date anniversaire du contrat (exception : ceux qui ont contracté leur prêt depuis moins d’un an ont à respecter un délai de préavis de seulement quinze jours avant cette échéance car la Loi Hamon s’applique dans leur cas). 

Problème : les textes ne définissent pas cette échéance, qui peut donc correspondre soit à la date d’édition de l’offre de prêt, soit à la date de signature de l’offre de prêt, soit à la date d’effet du contrat d’assurance, soit encore à la date de signature de la demande d’adhésion ! Ce qui donne la possibilité aux banques de rejeter une demande si la date invoquée par l’assuré est différente de celle retenue par l’établissement. 

A noter que, avant de lancer la résiliation, il convient d’avoir trouvé et souscrit à une nouvelle assurance offrant des garanties équivalentes. La banque est alors censée être obligée d’accepter votre demande. 

Source : LCI Laurence VALDÉS