prêt à taux zéro (PTZ)

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Étendu jusqu’au 31 décembre 2021, le prêt à taux zéro (PTZ) est un dispositif de soutien à l’accession à la propriété, dans le neuf ou l’ancien, des ménages à revenus modestes. Il est accordé sous conditions de ressources.

Qu’est-ce que le prêt à taux zéro ?

Le PTZ est un prêt sans intérêt d’une durée totale de 20, 22 ou 25 ans. Il est divisé en deux phases :

  • Une période de différé de 5 à 15 ans, pendant laquelle les emprunteurs ne remboursent rien.
  • Puis une seconde phase, durant laquelle ils restituent progressivement le capital emprunté pendant 10 à 15 ans.

Le PTZ n’est pas un prêt principal, mais un financement complémentaire. Il permet de financer une partie d’une résidence principale. Le PTZ s’inscrit en lien avec d’autres financements : prêt d’accession sociale, prêt conventionné, prêt épargne logement, etc.

La délivrance du PTZ est conditionnée par le revenu de l’emprunteur. Ce dernier ne doit pas dépasser un plafond déterminé en fonction de la taille du ménage et de l’emplacement du bien acquis.

Le prêt à taux zéro est destiné à financer l’achat d’une première résidence principale. Sont également éligibles, les personnes qui n’ont pas été propriétaires dans les 2 ans précédant la demande de prêt. Le PTZ permet l’achat d’un logement ancien où des travaux sont à effectuer. Ce montant doit être (au moins) être égal à 25 % du coût total de l’opération.

Le prêt est accordé par la plupart des banques qui apprécient sous leur responsabilité, la solvabilité et les garanties de remboursement des emprunteurs.

Conditions d’attribution du PTZ

En 2019, le PTZ permet de financer :

  • l’achat d’un logement neuf sur l’ensemble du territoire ;
  • l’achat d’un logement ancien en zones B2 et C uniquement ;
  • la location-accession, sur tout le territoire.

Le PTZ est réservé aux acheteurs dont les revenus sont inférieurs à un certain plafond. Son niveau est fixé en fonction de la zone où se trouve le logement et du nombre de personnes qui y habitent. C’est le revenu fiscal de référence qui est pris en compte.

Plafond 2019 en fonction des ressources

A noter : si vous rencontrez des difficultés à visualiser le tableau, vous pouvez cliquer ici.

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Montant du PTZ

Le montant du PTZ ne peut excéder celui du ou des autres prêts, d’une durée au moins égale à 2 ans, concourant au financement de la même opération. Le montant du PTZ dépend de différents facteurs :

  • le fait que le logement soit neuf ou ancien ;
  • son prix d’achat ;
  • la zone dans laquelle il se trouve ;
  • le nombre d’occupants du logement financé.

Le montant du PTZ est déterminé par l’application d’un pourcentage rapporté au prix d’achat (TTC) dans la limite d’un plafond maximum par opération.

Plafond en fonction du nombre d’occupants

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Le montant maximal du prêt alloué est ensuite modulé selon que le bien financé est neuf ou ancien :

  • En zone A / A bis et B1, dans le neuf, le montant du prêt est limité à 40 % du coût global de l’opération (toutes taxes comprises). En zone B2 et C, ce pourcentage est réduit à 20 %.
  • Dans l’ancien, pour un achat avec travaux en zones B2 et C, le pourcentage est de 40 %. Les travaux ne doivent pas avoir débuté avant l’émission du PTZ.

Pour calculer le montant du PTZ il suffit donc de multiplier le plafond par le pourcentage pris en charge.

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Remboursement du PTZ

Le PTZ est un prêt aidé par l’État. L’emprunteur doit rembourser le montant du PTZ (capital), mais ne paie pas d’intérêts.

La durée de remboursement du prêt ne peut excéder 25 ans. Plus les revenus des emprunteurs sont élevés et plus cette période est courte. On distingue :

  • Une période de différé, durant laquelle l’emprunteur laquelle ne rembourse pas le PTZ. Cette période peut s’étaler sur 5, 10 ou 15 ans.
  • La période de remboursement du capital, qui suit le différé, et et qui peut courir entre 10 et 15 ans.

A noter : sauf exceptions, un logement financé avec un PTZ ne peut pas être mis en location pendant les 6 années suivant le versement du prêt.