Prélèvements sociaux : Définition et taux (Capital)

Les prélèvements sociaux ont été instaurés en France pour financer la protection sociale. Prélevés sur certains revenus perçus par les personnes physiques, ils se composent de différentes taxes dont le taux est différent.

Prélèvements sociaux : définition

Une taxe sur certains revenus

Les prélèvements sociaux sont des taxes obligatoirement perçues sur certains revenus encaissés par les personnes domiciliées en France ou hors de France. Ces cotisations sociales sont prélevées sur les revenus d’activité et de remplacement, sur les revenus du patrimoine et sur les revenus de placement dans le but de financer :

  • la Sécurité sociale,
  • le revenu de solidarité active (RSA),
  • les retraites.

Revenus concernés par les prélèvements sociaux

Les prélèvements sociaux sont dus par les personnes physiques qui perçoivent des revenus d’activité, de remplacement, du patrimoine et de placement, à savoir :

  • pour les revenus d’activité : les salaires ;
  • pour les revenus de remplacement : les allocations chômage, les pensions de retraite, les pensions d’invalidité ;
  • pour les revenus du patrimoine : les dividendes, les revenus fonciers, les plus-values de cession de valeurs mobilières, les plus-values immobilières ;
  • pour les revenus de placement : les produits de placement à revenu fixe, les revenus d’épargne logement, les revenus encaissés par le biais de l’épargne salariale.

En revanche, ne sont pas soumis aux prélèvements sociaux : les intérêts perçus des sommes inscrites sur un livret A, un livret jeune, un livret de développement durable et solidaire, un livret d’épargne entreprise ou encore un livret d’épargne populaire.

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