Prélèvement à la source : ce qui attend les entreprises (Les Échos)

Pour être prêtes à collecter l’impôt sur le revenu de leurs salariés au 1 er  janvier prochain et minimiser l’impact de potentiels problèmes techniques, les sociétés doivent se saisir dès maintenant de ce chantier.

Pour les contribuables qui déclarent leurs revenus en ligne, plusieurs nouveautés ont, cette année, fait leur apparition sur le site impots.gouv.fr. Avant d’entrer dans le détail de leur déclaration, tous sont invités à regarder une vidéo pédagogique. A l’aide de schémas plutôt bien troussés, leur est expliqué le principe du prélèvement à la source qui s’appliquera sur leurs revenus à compter du 1er janvier 2019. En guise de conclusion à leur devoir déclaratif, leur est fournie une donnée capitale : le taux de prélèvement personnalisé auquel ils seront assujettis, sauf s’ils réclament un taux individualisé ou un taux non personnalisé à l’administration fiscale d’ici au mois de septembre prochain.

Rouage essentiel de ce mécanisme en tant que nouveau collecteur de l’impôt sur le revenu des salariés, les entreprises, à en croire les experts, ne se sont pas encore toutes penchées sur le sujet. « En janvier-février, il n’y avait vraiment pas beaucoup de mouvement sur ce front, mais depuis le mois de mars et surtout début avril, nous observons une accélération des demandes, constate Colin Bernier, avocat associé et responsable de l’équipe people advisory services chez EY. Si certaines sociétés, notamment parmi les plus grandes, sont déjà très avancées, on estime qu’une grande moitié des entreprises ne se sont pas encore vraiment saisies de cette question. » Mais, avec l’ouverture de la saison des déclarations, pourrait venir le temps des premières questions de leurs collaborateurs.

Dialoguer avec son éditeur logiciel

Pour mener à bien ce chantier, les entreprises doivent faire face à plusieurs défis. Le premier concerne les aspects techniques du prélèvement à la source. « Légalement, les organisations sont tenues de mettre en place un système de flux, explique Jean-Pierre Chaux, avocat fiscaliste associé au cabinet Neptune.

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