Loi énergie et climat : la fête est finie pour les propriétaires de logements mal isolés !

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Députés et sénateurs se sont entendus il y a quelques jours sur le projet de loi énergie et climat, qui vise à intensifier la lutte contre les passoires thermiques. Pour Henry Buzy-Cazaux, président de l’Institut du Management des Services immobiliers, cet ensemble de mesures va mettre les bailleurs face à leurs responsabilités.

Était-ce la fête pour les propriétaires de logements locatifs jusqu’alors ? Avec une fiscalité des revenus fonciers et des taxes locales à bonne hauteur, on peut en douter. S’agissant de la règlementation des rapports locatifs, deux regards possibles : les plus libéraux, de moins en moins nombreux néanmoins, continuent de trouver que les locataires ont la part belle et les autres pensent qu’un équilibre a été trouvé, certes sur fond de protection du locataire. En revanche, il faut être clair : les contraintes de qualité des biens à louer étaient absentes, à l’exception de l’obligation de louer un logement décent et digne. Pour le reste, le rapport entre le montant du loyer, essentiellement lié à des niveaux de marché, et les prestations étaient laissées à l’appréciation des parties, le locataire et son bailleur.

Et sur ce terrain, le parc locatif français n’est pas au-dessus de toute critique. On sait d’abord que les bailleurs qui, pour une moitié, louent sans le concours d’un agent immobilier, et pour les deux tiers d’entre eux gèrent sans intermédiaire, ont une fâcheuse tendance à optimiser à courte vue leur rendement locatif en n’engageant pas les dépenses d’entretien, pas les dépenses nécessaires à la remise à niveau du logement, notamment lors d’un changement d’occupant. L’observatoire Clameur a révélé que la proportion des propriétaires qui faisaient cet effort baissait d’année en année. On peut l’imputer aux problèmes évoqués au dessus, une fiscalité confiscatoire ou encore l’encadrement des loyers dans la capitale et bientôt ailleurs, il n’empêche que le résultat est là. Lorsqu’un professionnel est dans le jeu, il est à même de convaincre son mandant que le bon état du bien conditionne et la rapidité de relocation et le montant majoré du loyer et le profil du preneur.

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