Différence entre caution et dépôt de garantie (démarches administratives)

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Différence entre caution et dépôt de garantie

L’amalgame est souvent fait entre le dépôt de garantie et la caution alors que chacun des termes implique des notions foncièrement différentes. Qu’est-ce qu’un dépôt de garantie ? À quoi sert-il ? À combien peut s’élever son montant ? Qu’est-ce que la caution et qu’implique-t-elle ?

Le dépôt de garantie est une somme encaissée par le bailleur dès la signature du contrat et restituée totalement ou partiellement en fin de bail.

Elle lui sert de sécurité en cas de manquement du locataire. Elle permet notamment de pallier aux éventuelles dégradations du logement et/ou aux loyers impayés. Si l’état des lieux de sortie est conforme à celui d’entrée, l’argent est restitué entièrement.

Il est d’usage d’exiger un dépôt de garantie même s’il n’y a pas d’obligation légale. Par contre, lorsqu’il est demandé, son montant est strictement réglementé. Rappelons qu’il ne doit pas dépasser l’équivalent d’un mois de loyer hors charges pour les logements vides contre deux mois pour les meublés (dont le bail a été conclu après le 27 mars 2014).

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