Notaire Info : Les perspectives du notariat sont porteuses – Éditions Francis Lefebvre

Bruno Cheuvreux, notaire à Paris, associé depuis 35 ans dans l’office éponyme, livre ses convictions personnelles sur l’avenir du notariat : cohabitation entre notaires aux approches différentes, développement du conseil, architecture informatique ouverte…
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Notaire Info : Nouvelle vidéo en ligne… Congrès des notaires 2017 : un congrès pour faire avancer le droit – Éditions Francis Lefebvre

Retour sur le 113e congrès des notaires dans un entretien avec ses principaux architectes : Thierry Thomas son président, les présidents de commission et le rapporteur de synthèse.Accédez à la vidéo Congrès des notaires 2017 : un congrès pour faire avancer le droit
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Notaire Info : Testament : pourquoi et comment le rédiger ? | Notaires de France

Le testament n’est pas réservé aux personnes âgées ou malades. Il n’est en effet jamais trop tôt pour préparer sa succession et organiser le partage de ses biens.C’est bien souvent le meilleur moyen de se protéger, surtout pour les personnes non mariées, puisque seul un testament peut faire hériter son partenaire pacsé.
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Notaire Info : Dutreil et donation avec réserve d’usufruit : le notaire doit vérifier que les statuts ont été modifiés – Éditions Francis Lefebvre

Le notaire doit s’assurer au jour de la donation de titres avec réserve d’usufruit que les droits de vote de l’usufruitier sont statutairement limités aux décisions concernant l’affectation des bénéfices et, à défaut, informer ses clients des risques fiscaux qu’ils encourent.
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Notaire Info : Liberté d’installation des notaires – Ministère de la Justice

La mise en œuvre de la liberté d’installation des notaires, issue de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, entre dans sa dernière phase. Si à ce jour, 70 offices ont d’ores-et-déjà été créés, à la fin de l’année, ils seront 1 002 après le traitement des quelques 30 000 demandes déposées par plus de 7 000 candidats.
Le ministère de la justice publie un planning indiquant le mois au cours duquel les premières nominations de chaque zone tirée au sort sont susceptibles d’intervenir.
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