RGPD pour les entreprises : comment s’y conformer ? (Source Notaires de France)

Depuis le 25 mai 2018, tous les acteurs proposant des biens ou services sur le marché européen doivent respecter une nouvelle législation plus protectrice sur la protection des données. Un défi pour les entreprises, une avancée pour les particuliers. Toutes les informations dans La lettre Conseils des notaires.
Continuer la lecture de « RGPD pour les entreprises : comment s’y conformer ? (Source Notaires de France) »

Les montants des frais de notaire à payer lors d’une succession – Donations (Le Figaro)

Après le décès d’un proche, les héritiers doivent régler des frais de notaire en plus des droits de succession. Les prix varient selon la nature de l’intervention effectuée par le professionnel du droit.

Contrairement aux idées reçues, une succession peut être réglée sans le concours d’un notaire. Son intervention est toutefois obligatoire lorsque le patrimoine du défunt comporte un bien immobilier, si le montant de la succession est égal ou supérieur à 5 000 €, quand il existe un testament et en présence d’une donation consentie par le défunt de son vivant (par exemple une donation entre époux).

Une fois désigné par les proches du défunt, le notaire réalise un certain nombre de missions, comme notamment l’identification précise de tous les héritiers, l’interrogation du fichier central des dernières volontés ou la vérification du donation effectuées de son vivant par le défunt.
Continuer la lecture de « Les montants des frais de notaire à payer lors d’une succession – Donations (Le Figaro) »

Immobilier : pas d’emballement ! (Source Notariat 2000)

Si le marché immobilier laissait craindre quelques accélérations en début d’année, les excès semblent écartés pour les 2 mois à venir. Cette dernière tendance immonot prévoit un rythme de croisière sans à-coups, tant au niveau des prix que des transactions. Tendance concernant l’activité Les anticipations un peu trop optimistes de nos correspondants fêtant l’arrivée […]
Continuer la lecture de « Immobilier : pas d’emballement ! (Source Notariat 2000) »

Don aux associations : quelle fiscalité ? comment léguer ? (Source Notaires de France)

La lettre des notaires de France de mai 2018 vous informe sur la fiscalité des dons aux organismes d’utilités publiques. Quels sont les impacts avec le prélèvement à la source ou bien avec l’impôt sur la fortune immobilière ? De plus, elle vous conseille sur la meilleure façon pour léguer à une association.
Continuer la lecture de « Don aux associations : quelle fiscalité ? comment léguer ? (Source Notaires de France) »

Une franchise peut en cacher une autre (Source Notariat 2000)

Pour moi, la franchise est un concept moral. C’est la qualité de celui qui ne ment pas, ni en pensée, ni en parole, ni par action, ni par omission. Je tiens sans doute cela de mon éducation. Or, j’ai pu constater qu’une autre conception de la franchise existe. Les Mutuelles du Mans Assurances n’ayant pas […]
Continuer la lecture de « Une franchise peut en cacher une autre (Source Notariat 2000) »

L’unité dans le notariat en 3 questions (enquête) (Source Notariat 2000)

L’unité dans le notariat existe-t-elle réellement ? C’est la question que nous avons posée à un large panel de notaires. Un sujet qui fait débat si on en croit le nombre de réponses obtenues (près de 300 réponses). Enquête. Certains lui préfèrent le mot « solidarité », même si, comme le souligne Grégoire Bauchy (45), un socle d’unité est […]
Continuer la lecture de « L’unité dans le notariat en 3 questions (enquête) (Source Notariat 2000) »