Immobilier : Quel est le rôle d’un notaire ? (bfmtv)

Le notaire a un rôle essentiel dans la vente d’un bien immobilier. Il conseille et accompagne les vendeurs et les acheteurs pendant tout le processus de vente. Officier reconnu par l’Etat, il possède de nombreuses compétences au-delà de son rôle de conseiller lors d’une transaction immobilière. Voici les principales fonctions exercées par le notaire dans le cadre d’une transaction immobilière.

 

Le notaire : qui est-il ?

Le notaire est un professionnel juridique qui intervient dans plusieurs domaines : immobilier, familial, fiscal, patrimonial, au niveau des entreprises… Il possède donc de nombreuses connaissances lui permettant d’agir dans le cadre privé au sein de son étude. On parle alors d’officier public. Lorsqu’il est mandaté par le tribunal pour régler des droits de succession par exemple, il devient un officier ministériel. Dans les deux cas, il doit avoir une attitude impartiale. Il est présent pour conseiller les parties et constater des faits de façon objective.

Lors d’une transaction immobilière, le notaire rédige les actes tels que le compromis de vente et les authentifie. Cela signifie qu’aux yeux de la loi, ces actes font office de preuve et ne sont donc pas contestables. Tout acte juridique est ensuite conservé au sein de son étude pendant 75 ans avant d’être transféré aux archives nationales. Le notaire se charge de réunir tous les documents inhérents à une transaction immobilière et évite ainsi toute éventuelle contestation de l’une ou l’autre des parties. Le notaire veille également à ce que les parties exécutent le contrat de bonne foi.

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Les idées des notaires pour faciliter la rénovation énergétique des logements (Le Figaro)

Les notaires de France militent pour l’instauration d’un crédit d’impôt lors de l’acquisition d’un logement ou encore la création d’un contrat destiné à protéger les particuliers contre les arnaques aux panneaux solaires.

Le gouvernement a fait de la rénovation énergétique une «priorité nationale». L’enjeu est de taille: les bâtiments résidentiels et tertiaires représentent 45% de la consommation du pays en énergie. Mais le moins que l’on puisse dire c’est que les Français ne semblent pas très motivés à l’idée de rénover leur logement. Des travaux coûteux, des aides financières trop complexes ou encore la multiplication d’arnaques: rien n’est fait pour les inciter à entreprendre de tels projets.
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Bertrand Savouré, nouveau président de la chambre des notaires de Paris (Source Notariat 2000)

Le mercredi 6 juin, Bertrand SAVOURÉ a été élu président de la chambre des notaires de Paris (CNP) pour un mandat de deux ans. Il succède ainsi à Pascal Chassaing. À 54 ans, il est notaire associé au sein d’un réseau d’offices dont le siège est à Paris 17e. Il est spécialisé dans la clientèle d’entrepreneurs […]
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Les « frais de notaire », terme impropre qui désigne en réalité les taxes payées par l’acquéreur lors de l’achat d’un bien immobilier (Immoweek)

Les “frais de notaire”, terme impropre qui désigne en réalité les taxes payées par l’acquéreur lors de l’achat d’un bien immobilier représenté, en 2016, 9,9 millards d’euros contre 1,8 milliard d’euros en 1986, relève Crédit Foncier.
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RGPD pour les entreprises : comment s’y conformer ? (Source Notaires de France)

Depuis le 25 mai 2018, tous les acteurs proposant des biens ou services sur le marché européen doivent respecter une nouvelle législation plus protectrice sur la protection des données. Un défi pour les entreprises, une avancée pour les particuliers. Toutes les informations dans La lettre Conseils des notaires.
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Les montants des frais de notaire à payer lors d’une succession – Donations (Le Figaro)

Après le décès d’un proche, les héritiers doivent régler des frais de notaire en plus des droits de succession. Les prix varient selon la nature de l’intervention effectuée par le professionnel du droit.

Contrairement aux idées reçues, une succession peut être réglée sans le concours d’un notaire. Son intervention est toutefois obligatoire lorsque le patrimoine du défunt comporte un bien immobilier, si le montant de la succession est égal ou supérieur à 5 000 €, quand il existe un testament et en présence d’une donation consentie par le défunt de son vivant (par exemple une donation entre époux).

Une fois désigné par les proches du défunt, le notaire réalise un certain nombre de missions, comme notamment l’identification précise de tous les héritiers, l’interrogation du fichier central des dernières volontés ou la vérification du donation effectuées de son vivant par le défunt.
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Immobilier : pas d’emballement ! (Source Notariat 2000)

Si le marché immobilier laissait craindre quelques accélérations en début d’année, les excès semblent écartés pour les 2 mois à venir. Cette dernière tendance immonot prévoit un rythme de croisière sans à-coups, tant au niveau des prix que des transactions. Tendance concernant l’activité Les anticipations un peu trop optimistes de nos correspondants fêtant l’arrivée […]
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Don aux associations : quelle fiscalité ? comment léguer ? (Source Notaires de France)

La lettre des notaires de France de mai 2018 vous informe sur la fiscalité des dons aux organismes d’utilités publiques. Quels sont les impacts avec le prélèvement à la source ou bien avec l’impôt sur la fortune immobilière ? De plus, elle vous conseille sur la meilleure façon pour léguer à une association.
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