Achat immobilier : comment bénéficier des “APL accession” pour rembourser votre crédit

PROPRIÉTÉ – Si vous achetez un bien ancien dans certaines zones, la caisse d’allocations familiales peut prendre en charge une partie de vos mensualités de prêt, en versant directement des aides au logement à votre banque. Ce dispositif méconnu, appelé “APL accession”, devrait disparaître en 2020. Voici néanmoins comment en bénéficier jusque là.

Elles ne sont pas réservées aux locataires. Les aides personnalisées au logement ont aussi vocation à aider les ménages modestes à devenir propriétaires. Elles sont alors techniquement appelées “APL accession”. Le dispositif, assez méconnu, est cependant amené à disparaître.

Son champ d’application a en effet été réduit en 2018 et sa disparition est prévue pour 2020 . A noter qu’un amendement visant à son rétablissement dans la loi de Finances pour 2019  a été rejeté. Résultat, actuellement ces aides sont seulement proposées pour des logements anciens situés dans certaines zones. Il n’est donc plus du tout possible d’y accéder dans le neuf.

Qui peut en bénéficier ?

Ce coup de pouce est ouvert aux ménages modestes accédant à la propriété par le biais d’un prêt conventionné (PC) ou d’un prêt accession sociale (PAS) conclu entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2019. Les plafonds maximum à ne pas dépasser pour accéder au PAS en zone péri-urbaine et rurale sont par exemple de 27.000 euros de Revenu fiscal de référence (RFR) pour une personne seule et 54.000 euros de RFR pour un couple avec deux enfants. 

Difficile toutefois de donner les plafonds de revenus pour être éligible aux APL accession car de très nombreux critères (revenus d’activité, revenus annexes, localisation du bien, nombre de personnes qui occuperont les lieux notamment) sont pris en compte. A titre de comparaison, voici toutefois des exemples de plafonds pour être éligible aux APL destinés aux locataires, selon le simulateur de la Caf : environ 14.000 euros de salaire annuel sans autre ressource pour une personne seule et environ 26.000 euros de salaire annuel sans autre ressource pour un couple avec deux enfants.  

Pour quel logement ?

Le dispositif s’applique uniquement pour l’acquisition d’une résidence principale dans l’ancien (c’est à dire pas neuf) en dehors d’une zone tendue. Concrètement, il doit être situé en zone 3, correspondant généralement aux secteurs péri-urbaines et ruraux. Pour visualiser la carte des zones, c’est ici. Pour accéder au moteur de recherche permettant de connaître la zone géographique des communes, c’est là.

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Immobilier pourquoi la chute des ventes de maison neuves est (très) inquiétante

Henry Buzy-Cazaux, président fondateur de l’Institut du Management des Services Immobiliers, s’inquiète de la chute récentes des ventes de maisons individuelles.

La fédération des constructeurs de maisons individuelles a tenu le jour de la Saint-Valentin un conférence de presse pour livrer ses derniers chiffres de conjoncture. Ils sont très sombres, avec une chute de 11,3% des ventes en 2018, plus mauvaise performance de ces quinze dernières années. La production du millésime de l’an dernier s’établit ainsi en dessous des 120.000 unités, en repli de 15.000 maisons par rapport à l’exercice précédent. Les conséquences sont multiples et plus graves encore qu’il y paraît. 

Certes, la contribution du secteur à la résorption du chômage, avec pour chaque maison bâtie et livrée la création de 3 emplois, qui ne seront pas créés en l’occurrence. C’est l’espoir de 45.000 postes qui s’envole, au plus mauvais moment pour le pays et pour le gouvernement. C’est également la perspective de rentrées fiscales abondantes qui s’échappe, avec de l’ordre de 800 millions de TVA, mais aussi des droits de mutation à titre onéreux – réduits, mais droits tout de même – et de la taxe foncière qui ne rentreront pas dans les caisses de l’État pour la première et des collectivités locales pour les secondes. Il faut aussi s’inquiéter que des milliers de ménages ne puissent satisfaire leur projet logement : on sait qu’il s’agit pour eux de besoins primaires, plus encore pour les ménages clients de ce type d’habitat, qui tout en recherchant la qualité de vie veulent ajuster le logement à leur famille, actuelle ou en devenir, ou encore se rapprocher de leur bassin d’emploi naturel. Le plus lourd préjudice est là et on n’en parle rarement dans ces termes. On insiste sur l’aspect économique et l’on passe sous silence la privation des familles, obligées de rester loin de leur travail ou encore de vivre en suroccupation du logement. 

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Crédit immobilier en 2019 : quelle tendance ?

À des niveaux historiquement bas, et stables depuis plus d’un an, les taux de crédit immobilier devaient repartir à la hausse début 2019. Les courtiers du secteur s’accordent pourtant à dire que le phénomène n’a pas eu lieu et que les taux devraient rester très intéressants au moins jusqu’à l’été. Et peut-être même bien au-delà. Des décotes sont même régulièrement accordées par les banques pour certains clients préférentiels. A fortiori si la BCE conserve son taux directeur à zéro.

Des taux historiquement bas depuis plusieurs années

Avec un taux moyen brut de 1,60 % sur 20 ans en décembre dernier, selon les derniers chiffres donnés par Empruntis, le crédit immobilier reste stable depuis deux ans. Toutes durées de crédit confondues, les taux sont également bas avec une moyenne de 1,44 % brut (hors assurances) en novembre 2018, proches du plancher record établi deux ans plus tôt à 1,28 % brut. Rappelons qu’il y a 10 ans (automne 2008), le taux s’établissait à 5,15 % brut. Même constat pour le courtier Emprunt Direct qui rappelle qu’un emprunteur sur 10 ans en janvier 2018 pouvait espérer un taux entre 0,80 % et 1,15 % contre 0,75 % à 1,15 % en janvier 2019. L’on constate donc même une légère baisse sur les emprunts à court terme. Certains établissements bancaires n’hésitent en effet pas « à proposer des taux de 20 centimes inférieurs à leur barème lorsque le profil de client les intéresse » explique Cécile Roquelaure, directrice de la communication et des études d’Empruntis au site Argent-boursier.com. Ces clients « haut de gamme » ou jeunes à revenus évolutifs font bouger les barèmes et les décotes ont même atteint des pics en 2018.

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